Les dispositions prises afin de faciliter les conditions de vie des salariés, cadres et employeurs sont en constante évolution. Dans le secteur privé, de nouvelles lois sont aussi instaurées. C’est ainsi que depuis 2016, la complémentaire santé d’entreprise est devenue une réalité obligatoire dans les entreprises. Qu’est-ce que c’est ? Quelles sont les garanties qu’elle offre ? Qui peut en bénéficier ? Découvrez toutes les réponses à ces questions dans la suite.
Sommaire
AESIO Mutuelle, pour la protection des personnes
AESIO Mutuelle est la fusion de trois autres. Il s’agit des mutuelles ADREA, EOVI-MCD et APREVA. AESIO Mutuelle est une mutuelle pour particuliers et professionnels qui accompagne dans les soins relatifs à une complémentaire santé. La particularité de cette assurance est qu’elle est digitalisée grâce à une application mobile. Ainsi, les assurés peuvent bénéficier d’une assistance en ligne tout en restant connectés à de nombreuses agences.
AESIO Mutuelle propose par ailleurs des services tels que l’assurance-vie, l’assurance prévoyance ou encore l’assurance scolaire. Dans le domaine de la santé, elle propose une complémentaire santé qui présente de nombreux avantages dans la prise en charge des frais médicaux ou encore l’accès aux soins.
Comment définir une complémentaire santé d’entreprise ?
Une mutuelle santé d’entreprise est un contrat au sein d’une entreprise qui permet de protéger les salariés. Il s’agit d’une assurance collective tenant compte de l’ensemble des employés. Cette protection intervient dans le remboursement des frais médicaux. Ainsi, la complémentaire santé d’entreprise est un dispositif qui aide le cadre ou le salarié à rembourser plus facilement ses frais de santé, en complémentarité avec la Sécurité Sociale.
Qui peut bénéficier d’une assurance santé d’entreprise ?
Tout salarié exerçant dans le secteur privé peut bénéficier d’une assurance santé d’entreprise. Cela concerne tous les salariés sans exception, qu’ils soient nouveaux ou anciens. La mutuelle s’applique à tout employé qui n’en a pas encore une. C’est une règle obligatoire pour les employeurs depuis 2016 grâce à la loi de sécurisation de l’emploi. Sont donc concernés par cette assurance, les employés, les cadres et les salariés d’une entreprise.
Quels sont les avantages d’une assurance santé d’entreprise ?
L’assurance santé d’entreprise offre de nombreuses garanties aux employés travaillant au sein d’une entreprise. On peut citer :
- L’accès au tiers payant : Il s’agit d’un système dans lequel l’assurance à laquelle souscrit un assuré paie directement le service de santé qui offre ses services ;
- La prise en charge du ticket modérateur qui permet à l’assuré de prendre en charge les frais qui lui reviennent ;
- Le remboursement des frais dentaires et orthodontiques en complémentarité avec l’Assurance Maladie ;
- La prise en charge des frais d’hospitalisation, notamment dans la prise en charge du forfait journalier ;
- Les remboursements sur les médicaments pris sous ordonnance médicale ;
- La prise en charge des soins d’optique, avec le remboursement des corrections des plus simples aux plus complexes sur l’entretien des lunettes optiques.
En dehors des garanties de base qu’offre la complémentaire santé d’entreprise, certaines garanties supplémentaires peuvent être appliquées aux salariés. Cela concerne notamment la prise en charge des tests de dépistage ou encore engager un personnel d’assistance tel qu’une aide-ménagère.
Comment bénéficier de la complémentaire santé d’entreprise ?
Le salarié n’a pas grand-chose à faire dans le processus de souscription de sa complémentaire santé d’entreprise. Il n’a qu’à remplir le bulletin d’adhésion qui lui est remis par son employeur. C’est l’entreprise ou l’organisation qui le recrute qui se charge des formalités. La mission de celle-ci est de trouver la compagnie d’assurance adéquate afin de faire bénéficier de la couverture à l’ensemble de salariés. L’entreprise devra aussi se charger de suivre le bon déroulement du contrat sur toute la durée de son exécution.
Est-il obligatoire pour l’employé de jouir de sa mutuelle santé obligatoire en entreprise ?
L’employeur a l’obligation de proposer la complémentaire santé à l’ensemble des salariés. Par contre, un employé peut refuser de jouir des garanties de ce contrat. Bien entendu, les raisons de son refus doivent être énoncées et encadrées. Par exemple, un employé qui jouit d’un contrat à durée déterminée (CDD) de moins de 12 mois peut obtenir une dispense. Tout apprenti bénéficiant d’un contrat d’apprentissage ainsi qu’un salarié sous contrat partiel peuvent refuser de bénéficier de la mutuelle santé d’entreprise obligatoire. Enfin, un salarié dont le conjoint est aussi sous une complémentaire santé d’entreprise obligatoire ne peut pas bénéficier du même contrat. Dans ce cas de figure, il est recommandé que l’un des conjoints résilie son contrat.
Pour un employé se retrouvant dans l’un de ces cas, il est important de faire le processus de dispense. Cela passe par la rédaction d’une lettre de demande de dispense au moment de l’embauche. Certaines pièces justificatives seront aussi à fournir en fonction de son profil. Il peut s’agir d’une attestation de mutuelle, d’une déclaration d’honneur ou d’attestation de perception. Ce processus devra se répéter chaque année afin de permettre à l’entreprise d’être en règle vis-à-vis de l’URSSAF.
Quelle est la participation de l’employeur par rapport à la complémentaire santé obligatoire ?
En ce qui concerne la complémentaire santé d’entreprise, l’employeur doit souscrire à une participation financière. Cette participation financière doit être d’au moins 50 %. La partie restante de cette participation revient à l’employé.
Que devient la complémentaire santé d’entreprise après le départ de l’assuré ?
Une fois que le salarié, l’employé ou le cadre décide de quitter l’entreprise où il a souscrit à son assurance, la question de savoir si la mutuelle de l’entreprise sera toujours effective peut se poser. La réponse est oui. Il est possible de continuer à bénéficier des garanties qu’offre la complémentaire santé de son entreprise. Par contre, cela se fait sous certaines réserves et conditions. Par exemple, il n’est pas possible de bénéficier des garanties une fois que l’on a souscrit à l’assurance chômage ou que l’on a été licencié de l’entreprise pour faute lourde. En revanche, les garanties sont toujours effectives lorsque l’employeur est en congés maladie ou qu’il connaît une suspension de son contrat de travail.
En résumé, la complémentaire santé d’entreprise est une couverture pour l’ensemble des salariés d’une entreprise, d’une TPE ou d’une MPE. Elle concerne tous les employés, quelle que soit la durée de leur ancienneté. Ce dispositif intervient dans le but de faciliter les conditions de travail des employés, salariés et cadres du secteur privé. Dans certains cas, il est possible d’obtenir une dispense afin de ne pas être couvert pas la complémentaire santé d’entreprise obligatoire. Pour les personnes sous contrat, il est possible de résilier le contrat ou de continuer à bénéficier des garanties de ce contrat tant qu’elles sont en suspension de leur contrat pour des fautes légères.
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