La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est une étape clé pour les personnes en situation de handicap souhaitant s’insérer ou se maintenir dans l’emploi. Pour l’obtenir, il faut déposer un dossier complet à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), avec des papiers administratifs et des preuves médicales. Un dossier bien préparé facilite la procédure et augmente les chances d’obtenir la RQTH. Ce guide vous aide à monter un dossier solide.
Sommaire
Les documents nécessaires pour constituer le dossier RQTH
Trois pièces principales sont obligatoires dans la constitution du dossier de reconnaissance de travailleur handicapé, à savoir :
- Le formulaire Cerfa 15692*01.
- Le certificat médical Cerfa 15695*01.
- Les pièces justificatives administratives.
Le formulaire Cerfa 15692*01 est un dossier unique informatisé essentiel pour demander différentes aides à la MDPH, notamment la RQTH. Il décrit la situation du demandeur et ses besoins. Des logiciels sécurisés comme OGiRYS de SociaNova aident les professionnels à organiser les informations des personnes accompagnées, facilitant ainsi un suivi personnalisé et efficace.
Le certificat médical Cerfa 15695*01 représente le second document indispensable. Il est complété par le médecin traitant ou un médecin spécialiste et doit dater de moins de douze mois lors du dépôt du dossier. Ce certificat contient des informations précises sur l’état de santé du patient, les limitations fonctionnelles rencontrées et l’impact du handicap sur la vie professionnelle.
Pour compléter le dossier, il faut ajouter les pièces justificatives administratives que sont : une copie de la pièce d’identité ou du titre de séjour en cours de validité, un justificatif de domicile récent. Pour faciliter l’évaluation du dossier et augmenter ses chances de vite obtenir son RQTH, il est possible d’ajouter des documents complémentaires comme les bilans médicaux récents, les factures de soins ou d’appareillages et les justificatifs personnels comme les bulletins de salaire.
Comment remplir le formulaire Cerfa 15692*01 ?
Le formulaire de demande du dossier se divise en six sections principales.
Les rubriques d’identification
La première rubrique concerne l’identification de la personne handicapée. Les informations d’état civil, le numéro de Sécurité sociale, les coordonnées complètes et l’identité du représentant légal si nécessaire doivent y figurer.
La deuxième section traite de la situation familiale et de la vie quotidienne. Le demandeur précise sa composition familiale, ses ressources mensuelles, les aides humaines ou matérielles déjà perçues et les frais liés au handicap. Cette rubrique évalue les besoins de compensation et l’environnement de vie de la personne.
Les rubriques de parcours professionnel
En quatrième phase, le demandeur décrit son expérience de travail, son emploi actuel, sa situation et ses plans. Les personnes qui travaillent doivent préciser leurs difficultés et les besoins d’adaptation de leur poste.
La partie « demandes » permet de sélectionner les aides nécessaires. Pour être reconnu travailleur handicapé (RQTH), il faut cocher la case correspondante dans la section orientation professionnelle.
Enfin, le formulaire récapitule les documents joints et recueille la signature et la date du demandeur (ou de son représentant).
Comment déposer son dossier de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ?
Pour soumettre son dossier à la MDPH, vous avez le choix : vous pouvez le faire sur internet ou par la poste (recommandé pour plus de sécurité).
Certains préfèrent déposer leur dossier directement à la MDPH, ce qui peut être plus simple si vous n’êtes pas très à l’aise avec les papiers ou si vous avez du mal à remplir les formulaires. Si vous faites ça, on vous donnera un papier pour prouver que vous avez bien déposé votre demande.
Il est aussi important de faire votre demande au bon moment. Si c’est la première fois, commencez à préparer votre dossier dès que vous en avez besoin, car ça peut prendre plusieurs mois avant d’avoir une réponse. Si vous devez renouveler vos droits, faites votre demande six mois avant la date de fin de validité. Ainsi, vous éviterez de perdre vos droits, puisque si vous demandez le renouvellement avant la date limite, vos droits actuels seront automatiquement prolongés jusqu’à ce qu’une nouvelle décision soit prise.
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David R. Leclerc est un expert en santé des hommes, notamment en ce qui concerne la santé de la prostate et les traitements naturels. Il partage ses connaissances sur les traitements alternatifs pour améliorer la qualité de vie.
